CGV Produits digitaux et débriefing
1. Informations légales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits digitaux et de prestations de services proposées par :
Cécile Pouységur EI
20 rue Pasteur, 33440 Ambarès-et-Lagrave
SIRET : 798 551 131 00021
Email : hello@theplacetoryr.com
2. Produits et services concernés
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des produits numériques vendus (guides PDF, parcours par email) et aux prestations de débriefing en visioconférence.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). ( Cécile Pouysegur EI n’est pas soumise à la TVA)
Cécile Pouységur EI se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande et accès
La commande se fait en ligne via le site, les pages de vente Systeme.io ou la plateforme Calendly.
Après paiement, le client reçoit automatiquement par email l’accès au produit digital ou un lien pour réserver sa session de débriefing.
Le client est responsable de fournir une adresse email valide.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement ou dont l’exécution a commencé avec l’accord exprès du client.
En validant sa commande, le client renonce donc à son droit de rétractation.
6. Modalités de remboursement
Aucun remboursement ne sera effectué pour les produits digitaux déjà délivrés ou pour les séances de débriefing consommées.
En cas d’empêchement pour une séance, le client peut demander un report de date, sous réserve d’en informer Cécile Pouységur au moins 48h à l’avance et en se rendant sur la plateforme de réservation Calendly via le lien reçu lors de la confirmation.
7. Délai pour utiliser la séance de débriefing
· Dans le cadre du pack (Parcours Fondation Stratégique + Débriefing) :
Le client s’engage à réserver et réaliser sa séance de débriefing dans un délai maximum de 30 jours après la fin du Parcours Fondation Stratégique.
· Si le débriefing est acheté seul, après le parcours :
Le client s’engage à réserver et réaliser sa séance de débriefing dans un délai maximum de 30 jours après la date d’achat.
Au-delà de ce délai, la prestation sera considérée comme consommée et ne pourra pas donner lieu à un remboursement.
8. Responsabilités
Les produits et conseils proposés ne remplacent en aucun cas un avis juridique.
Le client reste seul responsable de l’utilisation des informations et outils transmis.
9. Données personnelles
Les informations personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
Le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données en contactant : hello@theplacetoryr.com.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Cécile Pouységur EI.
Cecile PouysegurEI bénéficie d’un service de médiation auprès de CM2C.
Date : 20 JUIN 2025